Dès mars 2011, Mayotte quittera son statut de territoire d'outre-mer pour devenir le 101e département français. Comment cela s'est-il passé ? Pourquoi ? Quelles seront les conséquences pour la France ? Et pour Mayotte ?
Le 29 mars 2009, un référendum passé quasi inaperçu en métropole a interrogé les Mahorais (habitants de Mayotte) sur leur volonté de devenir un département français à part entière.
Sans grande surprise, le résultat est presque unanime : 95,2% des Mahorais souhaitent passer du statut de territoire d'outre-mer à celui de département d'outre-mer. Mayotte deviendra donc le 101e département français, et le 5e département d'outre-mer avec la Réunion, la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane.
30% de chômeurs
L'économie de l'île de Mayotte survit avec difficulté. Cette île qui vivait principalement de la vente d'ylang-ylang (fleur parfumée) se voit en difficulté financière depuis que des îles concurrentes, à la main d'œuvre moins coûteuse, se sont lancées sur ce marché. Sur l'île, en 2009, on estimait le taux de chômage à 30%.
Avec la départementalisation de leur île, les Mahorais pourront bénéficier des mêmes aides que dans n'importe quel autre département de France. Cependant, le gouvernement estime qu'il n'est "ni possible ni souhaitable de verser immédiatement les prestations sociales au même taux qu'en métropole ou dans les DOM", au risque de mener à une déstabilisation de l'économie et de la société, compte tenu du faible niveau de vie.
Un quart du montant touché en métropole
Le revenu de solidarité active (RSA), l'allocation parent isolé et l'allocation de solidarité spécifique arriveront à Mayotte dès 2012, et représenteront environ un quart du montant perçu en métropole. Le taux s'alignera avec le reste des départements français d'ici 20 ans. Les allocations au logement, l'augmentation des assurances sociales et la réforme du droit du travail devraient apparaître en même temps.
Enfin, en 2014, à la demande du gouvernement français, Mayotte deviendra une région ultra périphérique de l'Union Européenne, lui permettant d'accéder aux fonds européens de développement.
Les impôts locaux : une nouveauté pour l'île
Le bon déploiement de ces aides impliquera des dossiers d'état civil fiables, ce qui n'est le cas que pour environ la moitié de la population actuellement. Par ailleurs, dans ce processus de départementalisation, l'Etat français accompagnera les Mahorais dans un programme visant à une meilleure maîtrise de la langue française.
L'Ifrap (Institut français pour la recherche sur les administrations) estime qu'en 2012, pour le bon fonctionnement de son nouveau département, la France devra transférer plus d'un milliard d'euros à Mayotte.
Mais la départementalisation de l'île va aussi rapporter de l'argent. Alors qu'elle n'existait pas sur l'île, les Mahorais vont découvrir l'imposition locale. Les taxes d'habitation, foncière et sur les ordures ménagères vont faire leur apparition au plus tard le 1er janvier 2014.
Mayotte deviendra donc un département français dès 2011, mais elle ne vivra avec les mêmes conditions (même impôts, même prestations sociales) qu'à partir de 2025.
Un problème d'immigration clandestine
Affichant des conditions de vie bien supérieures aux îles voisines des Comores, l'île de Mayotte souffre déjà d'un problème d'immigration clandestine. Un système de santé développé, un système éducatif plus performant, de meilleures conditions sociales : Mayotte a tout pour attirer les habitants voisins. Sur l'île, ils seraient un tiers de clandestins.
Nombreux sont les Comoriens qui périssent à bord d'un bateau de fortune, destiné à les emmener à Mayotte. Mais cette immigration clandestine va plus loin : certaines femmes entrent illégalement à Mayotte dans l'unique but d'y accoucher et d'obtenir la nationalité française pour l'enfant. Il arrive également qu'un Comorien déjà marié vienne chercher une seconde épouse à Mayotte pour accéder à la nationalité française grâce à cette union.
En devenant département français, avec toutes les aides financières et sociales que cela implique, Mayotte risque de voir ces problèmes s'amplifier.
La fin de la justice musulmane
A Mayotte, 95% des habitants sont de religion musulmane. Sur l'île, les fonctions sociales, juridiques et religieuses sont exercées par des "cadis", équivalents à des juges. Mais avec le passage au statut de département français, les Mahorais devront se conformer aux règles de la République.
Les jugements rendus par les cadis n'auront donc plus aucune valeur légale, alors que les habitants avaient plus facilement tendance à se tourner vers eux que vers les tribunaux d'Etat. Les cadis pourront cependant conserver des fonctions de sages ou de médiateurs...
Interdiction des mariages polygames
Par ailleurs, tout nouveau mariage polygame, autorisé par la religion islamique, sera désormais proscrit. L'âge légal minimum des femmes pour se marier sera également relevé de 15 à 18 ans, comme dans le droit commun. Enfin, le tuteur patrimonial n'aura plus son mot à dire, ce qui permettra de s'assurer du consentement libre de la femme.
Pourquoi faire de Mayotte un département français ?
La départementalisation de Mayotte va coûter cher à la France. Mais il existe bien des raisons pour lesquelles le gouvernement a souhaité accéder à cette demande du peuple mahorais.
En premier lieu, il s'agit de tenir une promesse faite par le gouvernement lors de la campagne présidentielle du candidat Nicolas Sarkozy.
De plus, l'île de Mayotte est également un excellent emplacement stratégique et militaire dans l'océan Indien, situé entre Madagascar et l'Afrique, tout en restant proche par avion de l'Afrique du Sud, pays africain le plus développé.
Enfin, la forte croissance démographique de Mayotte pourrait justifier l'ouverture d'une ligne aérienne directe avec la métropole, favorisant le tourisme et le commerce. La France espère ainsi que Mayotte devienne un nouveau centre économique important, à l'instar de Singapour ou Taïwan.
Faire de Mayotte un département a donc un réel intérêt géopolitique pour la France, si l'île se développe comme le gouvernement l'espère.
Article de Maëlle Boudet sur Planet.fr en date du 11/01/2011
